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Conditions Générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société Promod SAS au capital de 11 745 500 €
Chemin du verseau à Marcq en Baroeul (59700), France
Téléphone : 00 33 (0)3 20 01 14 03
Fax: 00 33 (0)3 20 01 10 01
e-mail : [email protected]
immatriculée en France au RCS de Lille métropole sous le n° 685 420 606
N° de TVA : FR 55 685 420 606
Editrice du site www.milfsquare.com (Directeur de publication : Frédéric Lefebvre, Hébergeur : Coreye)
Ci-après " Promod "


Et

Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.milfsquare.com
Ci-après le " Client "


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Promod et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.milfsquare.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

Le Client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits PROMOD en vue de les revendre.

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Article 1 : Produits


Les produits proposés à la vente par Promod sont ceux figurant sur le site www.milfsquare.com, au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix Toutes Taxes Comprises, dans les conditions indiquées à l'article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client peut également contacter le service Clientèle de Promod pour toute demande d'information complémentaire:

Promod
Service Clients Internet - Chemin du verseau 59700 Marcq-en-Baroeul
E-mail: [email protected]
Tél.: 03 20 01 14 03

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Article 2 : Prix


Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.

Promod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

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Article 3 : Commande


Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s'identifier ou s'enregistrer sur le site Internet www.milfsquare.com en complétant le formulaire "Créer mon compte".

Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Promod a créé des écrans de validation et d'acceptation des modalités de livraison et de paiement.

La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l'envoi d'un e-mail reprenant l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

Disponibilités des produits: les produits proposés à la vente sur le site www.milfsquare.com sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu'un produit n'est plus disponible, il est retiré du site www.milfsquare.com. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu'un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, Promod contactera sans délai le Client, par e-mail ou par téléphone, pour l'informer de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d'annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée au Client, sans surco?t, le montant des produits annulés sera soit remboursé au Client dans les plus brefs délais, soit déduit de la somme initialement payée.

En cas d'annulation totale de la commande, Le montant total de la commande ne sera pas déduit ou il sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement.

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Article 4 : Paiement


Le paiement s'effectue soit en ligne :
  • Par carte bancaire
  • Par Paypal
  • Par chèque bancaire fran?ais
  • Par Carte ou e-carte cadeau
  • Par chèque Promod (chèque fidélité Ma carte Promod)
  • Par Avoir Promod.fr ou Bon d’achat
  • Par Avoir Promod édité en boutique
  • Par chèque Kadéos

La facture relative à la commande sera insérée dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement au Client (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis expédié au destinataire).

La facture peut également être téléchargée dans la rubrique "suivre mes dernières commandes" accessible dans votre espace "Mon Compte".

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Le compte est débité 5 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte du Client dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

Paiement en ligne par Paypal :

Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.

Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à Promod.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, Promod invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.

Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

Paiement par chèque bancaire Fran?ais :

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de Promod, doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :

Promod
Service Web/Comptabilité
Chemin du Verseau
59847 Marcq en Baroeul cedex



La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contr?le via le système Chèque Service de la société Atos Worldline.

Paiement par carte ou e-carte cadeau :

Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte et/ou e-carte cadeau Promod.

Dans le cas d'un règlement partiel de la commande, il est possible de payer le complément par carte bancaire ou par chèque bancaire (cf ci-dessus pour ces modes de règlement). En cas de règlement du complément par carte bancaire, la commande sera automatiquement validée et expédiée. En cas de règlement du complément par chèque bancaire, la commande ne sera débloquée qu'à réception du chèque.

En cas d'annulation de la commande ou de retour d'article(s) la carte cadeau ne pourra être re-créditée. La Carte Cadeau sera remboursée sous forme d’Avoir Promod envoyé par email.

Paiement par chèque Promod (chèque fidélité Ma carte) :

Il est possible de régler tout ou partie de la commande par chèque de fidélité Promod.

Il est possible de payer le complément par carte bancaire ou par chèque bancaire (cf ci-dessus pour ces modes de règlement). En cas de règlement du complément par carte bancaire, la commande sera automatiquement validée et expédiée. En cas de règlement du complément par chèque bancaire, la commande ne sera débloquée qu'à réception du chèque.

En cas d'annulation de la commande ou de retour d'article(s) le chèque de fidélité Promod ne pourra être re-crédité. Il sera remboursé sous forme d’Avoir Promod envoyé par email.

Paiement par Avoir Promod.fr ou Bon d'achat :

Il est possible de régler tout ou partie de la commande par Avoir Promod.fr ou Bon d’achat.

l est possible de payer le complément par carte bancaire ou par chèque bancaire (cf ci-dessus pour ces modes de règlement). En cas de règlement du complément par carte bancaire, la commande sera automatiquement validée et expédiée. En cas de règlement du complément par chèque bancaire, la commande ne sera débloquée qu'à réception du chèque.

En cas d'annulation de la commande ou de retour d'article(s) l’Avoir Promod.fr ne pourra être re-crédité. Il sera remboursé sous forme d’un nouvel Avoir Promod envoyé par email.

Paiement par Avoir Promod édité en boutique :

Il est possible de régler tout ou partie de la commande par Avoir Promod édité en boutique.

Pour cela il est nécessaire de sélectionner le mode de règlement par chèque bancaire ou Avoir Promod (boutique).

L’Avoir doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :

Promod
Service Web/Comptabilité
Chemin du Verseau
59847 Marcq en Baroeul cedex



Tout comme le règlement par chèque, la commande n'est débloquée qu'après réception et validation des éléments (Avoir et chèque bancaire de complément si nécessaire).

Paiement par chèque Kadéos :

Il est possible de régler tout ou partie de la commande par Chèque Kadéos. Sont acceptés les chèques Kadéos Compliment, Accentiv, Infini et Horizon.

Pour cela il est nécessaire de sélectionner le mode de règlement par chèque bancaire, Avoir Promod (boutique) ou chèque Kadéos.

Les chèques doivent parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :

Promod
Service Web/Comptabilité
Chemin du Verseau
59847 Marcq en Baroeul cedex



Tout comme le règlement par chèque, la commande n'est débloquée qu'après réception et validation des éléments (et du chèque bancaire de complément si nécessaire).

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Article 5 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire


Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Promod. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Promod est le destinataire des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entra?nera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ?uvre par Promod. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles le concernant en écrivant à Promod, par courrier et en justifiant de son identité.

Promod aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

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Article 6 : Sécurisation du paiement


Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.milfsquare.com utilise le service de paiement sécurisé Hipay. Ce service intègre la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Promod.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Hipay. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

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Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison


Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client dans un menu déroulant lorsque le Client met un produit dans son panier, avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Zone de livraison :

Promod.fr livre vos commandes dans toute l'Union Européenne : Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France (corse), France (métropole hors Corse), Grèce, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.La livraison dans les DOM n’est pas disponible.

Tarifs et délais de livraison :

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Destination Mode Délai Frais de livraison
France (métropole hors Corse) Normal
(Colissimo Suivi)
5 jours ouvrés 5,40 €
Express
(DHL DOMESTIC)
2 jours ouvrés 12,00 €
Point relais 4 jours ouvrés 3,50 €
France (corse) Normal
(Colissimo Suivi)
7 jours ouvrés 5,40 €
Belgique Normal
(DHL WELTPAKET)
6 jours ouvrés 4,50 €
Bulgarie Normal
(DHL EXPRESS)
4 jours ouvrés 10,00 €
Chypre Normal
(DHL EXPRESS)
4 jours ouvrés 10,00 €
Croatie Normal
(DHL EXPRESS)
4 jours ouvrés 10,00 €
Danemark Normal
(DHL EXPRESS)
4 jours ouvrés 8,00 €
Estonie Normal
(DHL EXPRESS)
4 jours ouvrés 10,00 €
Finlande Normal
(DHL EXPRESS)
4 jours ouvrés 6,00 €
Grèce Normal
(DHL EXPRESS)
4 jours ouvrés 6,00 €
Lettonie Normal
(DHL EXPRESS)
4 jours ouvrés 10,00 €
Lituanie Normal
(DHL EXPRESS)
4 jours ouvrés 10,00 €
Luxembourg Normal
(DHL EXPRESS)
6 jours ouvrés 5,40 €
Malte Normal
(DHL EXPRESS)
4 jours ouvrés 10,00 €
Pays Bas Normal
(DHL EXPRESS)
4 jours ouvrés 5,00 €
Roumanie Normal
(DHL EXPRESS)
4 jours ouvrés 10,00 €
Slovaquie Normal
(DHL EXPRESS)
4 jours ouvrés 10,00 €
Slovénie Normal
(DHL EXPRESS)
4 jours ouvrés 10,00 €
Suède Normal
(DHL EXPRESS)
4 jours ouvrés 6,80 €

La livraison dans les DOM n’est pas disponible.

A noter : www.milfsquare.com prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Si vous constatiez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage ab?mé, produit manquant...), signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison du transporteur.

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Article 8 : Droit de rétractation


Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de quatorze jours qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres co?ts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande. Pour exercer ce droit, il lui suffit de retourner le formulaire de rétractation joint à son e-mail d'expédition de commande, ou téléchargeable dans "Mon compte" dans la rubrique "suivre mes dernières commandes", ou encore toute autre déclaration, dénuée d'ambigu?té, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par e-mail à l'adresse [email protected] ou par voie postale à l'adresse suivante:

PROMOD
Service client Internet
Chemin du verseau
59700 Marcq-en-Baroeul



Le Client renvoie les produits commandés dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l'article 10 des présentes CGV. Il s'engage à ce titre à ne rien faire qui puisse déprécier les produits commandés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Promod remboursera le Client de la totalité des sommes payées (prix des produits et des éventuels frais de livraison) dans un délai maximum de quatorze jours suivant la rétractation du Client, à moins que le Client ne renvoie sa commande par courrier ou colis postal, auquel cas le remboursement sera différé à la récupération des produits commandés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’exercice du droit de rétractation pour les commandes portant sur la carte de fidélité, sous réserve de l’absence d’utilisation d’un des services associés, entra?nera de plein droit l’annulation de tous les points de fidélité cumulés et les éventuelles remises de fidélité.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que les sous-vêtements, les maillots de bain, les boucles d'oreilles...

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Article 9: Retours et Echange


A titre commercial, Promod offre à ses Clients, à l'expiration du délai de rétractation légal, un délai supplémentaire de 16 jours pour retourner les produits commandés sur son site Internet. Dans ce cas, les produits retournés doivent être non portés, dans leur emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagnés du bordereau de retour dument rempli. (ou en cas d’impossibilité d’impression, le n° de commande, les références et le motifs de retour indiqués sur papier libre)

En cas de retour d'un parfum, au-delà du délai de rétractation légal, il devra être dans son emballage d'origine non ouvert, avec le film plastique intact.

Le bordereau de retour est disponible au format pdf (page 2, après la facture), en pièce jointe de l'e-mail d'expédition et téléchargeable dans l'espace Mon Compte sur Promod.fr dans la rubrique "Suivre mes dernières commandes".

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Article 10: Modes de retour proposés par Promod


Echange ou remboursement dans une boutique Promod :

Le Client a la possibilité de retourner un article dans une boutique Promod. Il se verra alors proposer un échange ou un remboursement.

- Echange :
La boutique Promod reprendra l'article au prix indiqué sur le bordereau de livraison et le nouvel article sera facturé au prix pratiqué dans la boutique. Si l'article que le Client choisit en boutique est moins cher, la différence lui sera alors remboursée directement.

- Remboursement :
La boutique Promod enregistre le retour et remet un re?u au Client qui doit le conserver comme preuve du dép?t de l'article. Le Client recevra son remboursement soit par chèque soit par crédit du compte de carte bancaire ou Paypal utilisé pour le règlement de la commande (selon le mode de paiement choisi lors de la commande). Seul le prix de l'article lui sera remboursé.

Ce service n'est disponible que dans les boutiques Promod de France métropolitaine (exceptés les boutiques Promod stock et les corners Promod dans les magasins Galerie Lafayette de Dax, Lyon Bron et Haussmann), en Belgique, au Luxembourg et au Portugal.

Le ticket de retour qui vous sera remis en boutique est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.

Retour par voie postale :

Le Client a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :

Promod entrep?t logistique
Service retours
ZA Roubaix Est
51 Rue de Toufflers
59390 Lys Lez Lannoy

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Dans ce cas, un e-mail sera envoyé au Client pour l'informer du remboursement soit par chèque soit par crédit du compte de carte bancaire ou Paypal utilisé pour le règlement de la commande, selon le mode de paiement choisi lors de la commande. Le ticket qui lui sera remis par le bureau de Poste est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.

Echange sur le site :

A chaque commande et à titre commercial, le Client bénéficie pendant 15 jours à compter de la confirmation de sa commande de la livraison gratuite valable pour sa prochaine commande avec le code ECHANGE (mode de livraison équivalent à celui choisi lors de la 1ère commande). Ainsi, si à la réception de son colis, Le Client décide d'échanger un article, il peut passer une nouvelle commande immédiatement, sans attendre le traitement de son retour et son remboursement.

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Article 11: Protection des données personnelles


Informations nominatives :

Les informations collectées sont destinées à Promod, responsable du traitement.
Nous utilisons ces informations afin de traiter les commandes, livrer les produits et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits et les offres promotionnelles. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires marqués d'un astérisque nous ne serons pas en mesure de livrer votre commande.
Ces données peuvent être transmises à des tiers, partenaires de Promod. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée le 6 ao?t 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, adressez-vous à notre correspondant informatique et liberté par mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à "Le CIL Promod - Chemin du verseau 59700 Marcq en Baroeul". Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Cookies :

Ce site recourt à l'usage de cookies. Pour en savoir plus sur ces cookies, leurs fonctions et la fa?on dont vous pouvez les désactiver, veuillez lire la rubrique Cookies.

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Article 12 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site Promod, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Promod. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Promod, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Promod. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Promod et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Promod.

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Article 13 : Responsabilité


La responsabilité de Promod ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Promod dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à Promod d'exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.

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Article 14 : Garanties légales


Il est rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité :
  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de co?t prévues par l’article L211-9 du code de la consommation;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.
Le consommateur peut décider de mettre en ?uvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Conformément à la loi, la société Promod garantit, en tout état de cause, le consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.

Rappel des dispositions du code de la consommation :

Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L211-7 du code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.


Article L211-8 du code de la consommation
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L211-9 du code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entra?ne un co?t manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.


Article L211-10 du code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en ?uvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.


Article L211-11 du code de la consommation
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.


Article L211-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-13 du code de la consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Rappel des dispositions du code civil :

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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Article 15 : Intégralité


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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Article 16 : Durée


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Promod.

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Article 17 : Droit applicable - Litiges


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi fran?aise.

Dans l'hypothèse où un litige na?trait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Promod s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux fran?ais seront compétents.

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Article 18 : Médiation


Conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 524/2013, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Pour ce faire, vous avez la possibilité de déposer une plainte en ligne sur le site de la commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=H

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Mis à jour le 08 janvier 2016

小东西叫出来我想听